Avis juridique

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a) Diffuser du contenu illégal, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme, ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de GM ou de tiers ; ainsi que de gêner l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant les ressources informatiques par lesquelles GM fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de GM ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de GM ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’autorités publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou autres à des fins commerciales sans demande préalable ou consentement.

Tout le contenu du site web, tel que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que son design graphique et son code source, constitue une œuvre appartenant à GM, et l’utilisateur ne peut comprendre aucun droit d’exploitation transféré au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site. En somme, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et, si nécessaire, effectuer des copies privées autorisées tant que les éléments reproduits ne sont pas ensuite transférés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou soumis à tout type d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de GM, et l’utilisateur ne peut pas comprendre que l’utilisation ou l’accès lui accorde des droits sur ceux-ci. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation est interdit. L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre GM et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par GM de son contenu ou de ses services. Ceux qui souhaitent établir un hyperlien doivent demander au préalable une autorisation écrite de GM. En tout état de cause, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou à la page principale de notre site web, et il devra également s’abstenir de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur GM ou d’inclure un contenu illicite contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. GM n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’ils entreprennent sur la base de ces matériaux. 4. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique. GM exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition de ceux qui ont accédé via le site web ou les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles de causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale résultant d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, GM n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image elle-même, ainsi que des réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

De même, GM décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’étendre le contenu offert par ce site web. GM ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande la visite de ceux-ci, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. GM n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers. 5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILÉGALES Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification à GM en s’identifiant correctement, en spécifiant les éventuelles infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toute question litigieuse concernant le site web de GM, la loi espagnole s’appliquera, et les tribunaux espagnols seront compétents. 6. PUBLICATIONS Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et pratiques qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur légale.

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